LRK : Gestion de Patrimoine, Gestion Privée, Audit en Entreprise
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Taxe à 75% : Ce seront les entreprises qui paieront l'impôt.



Taxe à 75% : Champ d'application

Taxe à 75%
Initialement la taxe devait toucher directement les personnes physiques touchant plus d'1 million d'euros par an, elle devait concerner alors environ 1 500 personnes.

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant forcé le gouvernement à revoir sa copie, ce seront finalement les entreprises employant des personnes ayant une rémunération (salaires, primes et bonus) supérieure au million d'euros qui devront s'acquitter de cette taxe.

Dans la pratique la part de rémunération au delà du seuil fatidique devrait subir une pression fiscale supérieur de 50% pour attendre les 75% si on la cumule avec les 25% que représentent déjà les prélèvements divers (cotisations sociales patronales...).



Ont l'espoir d'échapper à cette taxation telle qu'elle est présentée, les personnes n'étant pas employées par les entreprises :
  • les acteurs (qui touchent des cachets).
  • les avocats.
  • les consultants indépendants.
  • certains professionnels de santé.

La centaine de joueurs professionnels de football concernés (qui sont des salariés de leurs clubs) devraient apprécier payer cet impôt quand les stars du grand écran devraient y échapper...

La forme juridique semble donc déterminante, et l'on imagine les futurs conseils basés sur un changement de mode d'exploitation en vue d'échapper à cet impôt.


Les revenus exonérés

Tout comme la mouture initiale le prévoyait, le gouvernement n'est pas revenu sur l'exonération de cette taxe concernant certaines sources de revenu :
  • les dividendes
  • les intérêts
  • les plus-values


Une incitation à la fuite des entreprises ?

Les entreprises françaises déjà très taxées comparées à certains de nos voisins européens ne voient pas d'un très bon oeil de devoir subir une imposition initialement réservée à des personnes physiques.

Alors qu'un rapport établissait récemment une corrélation entre la fuite de certaines entreprises et la pression fiscale qu'elles subissaient, cette taxe ne manquera pas de relancer le débat sur la compétitivité de nos entreprises.







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