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Scellier 2010 enfin reconduit à 25%



Scellier version 2010 adopté!

Scellier 2010 enfin reconduit à 25%
L’Assemblée nationale a adopté en date du 18 décembre 2009 le projet de loi de finances pour 2010, tel que modifié par la commission mixte paritaire le 14 décembre 2009!
Le dispositif sera donc maintenu en 2010 avec une réduction de 25% pour tout les biens immobiliers acquis jusqu'au 31 Décembre 2010.
Validation également des ajustements de la loi Scellier pour 2011 et 2012

Reprenons le taux de réduction d'impôt des dispositifs tels qu'ils ont été validés:

* Logements acquis en 2010 : 25% pour les logements BBC et non BBC
* Logements acquis en 2011 : 25% pour les logements BBC sinon 15%
* Logements acquis en 2012 : 20% pour les logements BBC sinon 10%

Concernant le cumul du dispositif PLS et Scellier, il sera encore possible pour tous les logements dont le permis de construire aura été déposé au 31 Décembre 2009 au plus tard.

L'année 2010 sera donc véritablement l'année pour réduire ses impôts !


(Notre Expert Fiscaliste)





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