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Plus-Values Immobilières : Nouvelle Amendement 2011 (actu 43)



Exonération d'impôts sur les plus-values immobilières dès 30 ans

Plus-Values Immobilières : Nouvelle Amendement 2011 (actu 43)
Nouveau rebondissement dans le régime de taxation des plus-value immobilières !

Alors que nous vous annoncions il y a moins d'une semaine le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières valable pour les cessions réalisées à compter du 25 Août 2011 (supprimant l'exonération pour durée de détention), un amendement déposé par Gilles Carrez vise à adoucir la règle.

A l'heure où nous écrivons cet article, une règle semble faire le consensus : l'exonération totale à partir de 30 ans.

Dans les jours prochains, ce sont les modalités de l'exonération annuelle progressive qui devraient être validées.

Alors que certains militent pour un rythme progressif (de 2% par an de la 5ème à la 15ème année, puis 3% jusqu'à la 25ème, puis 10% par an pour les 5 dernières années), d'autres souhaitent une exonération plus linéaire en mettant en avant que dans la plupart des cas, les cessions interviennent bien avant 30 ans.

Validation définitive dans quelques jours.

(Rappelons que la mesure ne touche pas la résidence principale, qui reste exonérée d'impôts.)







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