Plus-Value Immobilière et Prélèvements sociaux : Projet de suppression de l'Abattement...

Un projet de modification par le gouvernement des règles en matière de plus-values immobilière attire particulièrement notre attention.

Il s'agirait de supprimer l'abattement de 10% par année de détention (au delà de la 5ème année) sur les prélèvements sociaux.

Jusqu'à ce jour, pour une résidence secondaire (la résidence principale n'étant pas assujetti à l'impôt sur la plus-value) la plus-value subie une double imposition au taux final (depuis la loi de finance 2011) de 31.3% :

• 19% au titre de l'impôt sur la plus-value

• 12.3% au titre des prélèvements sociaux

L'administration fiscale applique un abattement de 10% par année de détention à partir de la 5ème année, ce qui permet un exonération totale au bout de 15 ans.
Or, il semblerait que le gouvernement prévoit de modifier la règle en sortant du cadre d'application de l'abattement les prélèvements sociaux.

Le résultat serait redoutable : des prélèvements sociaux à 12.3% applicables sur la totalité de la plus-value !
Cette piste nous semble légitime à la lumière des dernières décisions en matière fiscale...

Heureusement une solution existe et sera préconisée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale globale (sinon attention à "l'abus de droit") par un Conseiller en Gestion de Patrimoine habilité.