Loi Scellier et Loi Scellier BBC : Défiscalisation Immobilier Neuf.

La Loi Scellier, mise en place tout début 2009 par le gouvernement, offre un impressionnant effet de levier fiscal grâce à une importante réduction d'impôts.

Elle permet en effet de réduire ses impôts en réalisant un investissement immobilier locatif via une réduction d’impôts qui est depuis le 1er janvier 2012 de :

• 6% de votre investissement sur 9 ans.

• 14% de votre investissement sur 15 ans.

Si le programme immobilier est éligible à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) la réduction d'impôt permise est plus importante :

• 13% de votre investissement sur 9 ans.

• 21% de votre investissement sur 15 ans.

Cette différence entre l'immobilier non BBC et l'immobilier BBC est un moyen pour le gouvernement de promouvoir sa politique de développement de logements peu énergivores.

• Répondre à la crise de déficit de logements locatifs

• Développer la construction de logements en centre ville et à proximité des grandes agglomérations.

• Tenir comptes des spécificités de certains marchés locatifs.

• Renouveler le parc immobilier français et améliorer ainsi la qualité des logements.

• Réaliser un investissement immobilier neuf en vue de le louer.

• Le louer nu pendant 9 ans (12 ou 15 ans dans le régime intermédiaire) à un locataire qui en fera sa résidence principale.

• Respecter un plafond de loyer fonction de la zone géographique du bien immobilier.

• Respecter un plafond de revenu du locataire dans le régime intermédiaire.

• Défiscalisation directe importante sur le montant de l'impôt payé par le contribuable grâce à l'investissement immobilier réalisé.

N'hésitez pas à nous consulter pour bénéficier de notre sélection de programmes éligibles.


Les autres lois de défiscalisation par l'investissement immobilier :
Loi Scellier DomTom (OutreMer)
Loi Bouvard
Lmnp, Lmp
Loi Malraux
Loi Monuments Historiques