Loi Scellier Dom-Tom, Loi Scellier OutreMer : Défiscalisation Immobilier Neuf.

La Loi Scellier Dom Tom, appelée aussi Loi Scellier Outre Mer permet lors d'un investissement immobilier réalisé dans les Dom-Tom de bénéficier d'une réduction d'impôts importante de :

• 24% du montant de votre investissement sur 9 ans.

• 32% du montant de votre investissement sur 15 ans en régime intermédiaire.

Elle est particulièrement adaptée aux fortes impositions.

• Développer et renouveler le parc immobilier dans les départements d’Outre-Mer (Dom-Tom)

• Contribuer ainsi au développement économique local.

• Répondre à la demande importante de logements locatifs en Outre-Mer.

• Renouveler le parc immobilier français OutreMarin et améliorer ainsi la qualité des logements.

• Réaliser un investissement immobilier neuf situé dans les Dom-Tom en vue de le louer

• Le louer nu au moins 9 ans (12 ou 15 ans dans le régime intermédiaire) à un locataire qui en fera sa résidence principale.

• Respecter un plafond de loyer fonction de la zone géographique du bien immobilier.

• Respecter un plafond de revenu du locataire dans le régime intermédiaire.

• Défiscalisation directe importante sur le montant de l'impôt payé par le contribuable grâce à l'investissement immobilier réalisé.

N'hésitez pas à nous consulter pour bénéficier de notre sélection de programmes éligibles.


Les autres lois de défiscalisation par l'investissement immobilier :
Loi Scellier bbc
Loi Bouvard
Lmnp, Lmp
Loi Malraux
Loi Monuments Historiques