Loi Scellier BBC 2012 : Réduction d'impôt en nette baisse.

La loi Scellier BBC « Bâtiments Basse Consommation » permet aux investisseurs dans l'immobilier neuf de réaliser une importante réduction d’impôts.

Les obligations faites aux investisseurs sont les suivantes :

• Acquisition d’un bien immobilier neuf.

• Mise en location du bien nu pendant 9 ans a un locataire qui en fera sa résidence principale (Scellier simple).

• A l'issue des 9 premières années, le bien peut être loué 3 ou 6 ans supplémentaires soit un total de 15 ans (Scellier intermédiaire).

• Respecter un plafond de loyer suivant la zone géographique du bien immobilier.

Les modifications importantes en 2012 portent sur l’avantage fiscal du dispositif.

Loi Scellier BBC simple :
En 2011 la réduction d’impôts étalée sur 9 ans était de 22% de l’investissement (plafond 300 000 € soit 66 000 € max de réduction d’impôts).
En 2012 la réduction d’impôt étalée sur 9 ans passe à 13 % de l’investissement (plafond de 300 000 € soit 39 000 € max de réduction d’impôts).

Loi Scellier BBC intermédiaire :
Si l’investisseur opte pour le dispositif intermédiaire, au-delà de la 9 ème année, il peut bénéficie d'une réduction d’impôts supplémentaire de 3 ou 6 ans.
En 2011 le taux était de 5% supplémentaire sur 3 ans ou de 10 % sur 6 ans.
En 2012 le taux a été abaissé à 4% sur 3 ans et 8% sur 6 ans.

La baisse sensible aura au moins un avantage : recentrer les investisseurs sur l'aspect patrimonial de l'opération réalisée.