Loi Pinel : Investir dans l'immobilier en réduisant ses impots

La Loi Duflot, version investissement immobilier, n'a pas rencontré le succès escompté par le gouvernement.
Elle permettait pourtant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur 9 ans de 18% (soit 2% par an) du montant de l'acquisition.
Ainsi un achat d'un appartement de 200 000€ (frais de notaire de 5 000€) donnait droit à 4 100€ par an de réduction d'impôt pendant 9 ans.

Mais la mauvaise réputation de la ministre (dont la loi porte le nom), un amalgame de cette loi avec les autres mesures "Duflot" a conduit à un rejet de ce dispotif de défiscalisation immobilière auprès du potentiel investisseur.

La Loi Pinel offre à un contribuable une réduction d'impôt annuelle calculée sur le montant (prix d'achat + frais de notaire) de l'investissement immobilier neuf réalisé.

Loi Pinel en France métropolitaine :

• 12% sur 6 ans ou 18% sur 9 ans (soit 2% par an).

• 1% par an la 10ème, 11ème et 12ème année (soit 21% sur 12 ans).

Loi Pinel dans les départements d'OutreMer :

• 23% sur 6 ans (3,83% par an) ou 29% sur 9 ans (3,22% par an).

• 32% sur 12 ans (2,67% par an).

Précisons que le gouvernement travaille à affiner 2 points : l'avantage fiscal en loi Pinel Outremer, et pour les 2 lois la possibilité de louer le bien à un ascendant ou un descendant (ce qui n'était pas possible en loi Duflot).

Pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut respecter plusieurs conditions imposées par le législateur :

• Acheter un bien immobilier neuf label BBC (bâtiment basse consommation) dans une zone géographique éligible.

• Mettre en location le bien pendant 6, 9 ou 12 ans.

• Respecter un plafond de loyer.

• Respecter un plafond de ressource des locataires.

• Plafond de calcul de la réduction d'impôt à 5 500€/m2.

La loi Pinel est donc un outil intéressant pour développer son patrimoine immobilier en réduisant ses impôts.
Cependant, s'agissant d'immobilier l'attrait fiscal ne doit pas occulter les nombreuses règles de base à appliquer pour réussir son investissement.