Le dispositif Loi Monuments Historiques, à l'instar de la Loi Malraux, vise l'investissement immobilier réalisé dans l'immobilier ancien classé, en secteurs sauvegardés, en zones de protection architectural urbain et paysager.
Il est possible lorsque des travaux de rénovation complet de l'immeuble (déclaré d'utilité publique) sont effectués.
Il est particulièrement bien adapté aux particuliers fortement imposés du fait d'un important effet de défiscalisation.
Il est possible lorsque des travaux de rénovation complet de l'immeuble (déclaré d'utilité publique) sont effectués.
Il est particulièrement bien adapté aux particuliers fortement imposés du fait d'un important effet de défiscalisation.
Objectifs de ce dispositif :
- Rénover et restaurer les immeubles et quartiers historiques.
- Retrouver ainsi le charme de l'immobilier historique, couplé à l'avantage des normes actuelles.
Obligations à respecter :
- Acquérir un bien immobilier déclaré d'intérêt publique.
- Obligation de conservation du bien pendant 15 ans (depuis le 1er Janvier 2009)
Avantages du dispositif :
- Déduction de la totalité des travaux sur le Revenu Global Imposable.
- Déduction de la totalité des Intérêts d'Emprunt sur le Revenu Global Imposable.
Exemple Loi Monuments Historiques
Une restauration d'un atelier de maitre dans une ville chargée d'histoire, au sein d'un beau quartier avec de la pierre d'époque.
Un contribuable payant 41 000€ d'impôt (tranche marginale d'imposition à 41%) achète un appartement dans l'atelier entièrement restauré pour un montant de 650 000€ (350 000€ de foncier et 300 000€ de travaux validés par les Architectes des Bâtiments de France).
Impact fiscal de l'opération :
Simplifions le raisonnement dans la tranche marginale à 41% avec une assiette totale de déduction des travaux sur le revenu de 300 000€.
On peut augmenter la déduction grâce aux intérêts d'emprunt (exemple d'un financement In Fine 15 ans générant 30 000€ annuel d'intérêts...).
N'hésitez pas à nous consulter pour bénéficier de notre sélection de programmes éligibles au dispositif.
Les autres lois de défiscalisation par l'investissement immobilier :
Loi Duflot
Loi Duflot OutreMer (DomTom)
Loi Bouvard
Lmnp, Lmp
Loi Malraux
Un contribuable payant 41 000€ d'impôt (tranche marginale d'imposition à 41%) achète un appartement dans l'atelier entièrement restauré pour un montant de 650 000€ (350 000€ de foncier et 300 000€ de travaux validés par les Architectes des Bâtiments de France).
Impact fiscal de l'opération :
Simplifions le raisonnement dans la tranche marginale à 41% avec une assiette totale de déduction des travaux sur le revenu de 300 000€.
- 1ère année 100 000€ x 41% = 41 000€ de réduction d'impôts soit un impôt à 0€.
- 2ème année 100 000€ x 41% = 41 000€ de réduction d'impôts soit un impôt à 0€.
- 3ème année 100 000€ x 41% = 4100€ de réduction d'impôts soit un impôt à 0€
On peut augmenter la déduction grâce aux intérêts d'emprunt (exemple d'un financement In Fine 15 ans générant 30 000€ annuel d'intérêts...).
N'hésitez pas à nous consulter pour bénéficier de notre sélection de programmes éligibles au dispositif.
Les autres lois de défiscalisation par l'investissement immobilier :
Loi Duflot
Loi Duflot OutreMer (DomTom)
Loi Bouvard
Lmnp, Lmp
Loi Malraux
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