Loi Malraux : Défiscalisation par l'Immobilier Ancien Classé.

Le dispositif Loi Malraux vise l'investissement immobilier réalisé dans l'immobilier ancien classé, en secteurs sauvegardés, en zones de protection architectural urbain et paysager.
Il est possible lorsque des travaux de rénovation complet de l'immeuble (déclaré d'utilité publique) sont effectués.
Il est particulièrement bien adapté aux particuliers fortement imposés du fait d'un important effet de défiscalisation.

En théorie deux régimes de défiscalisation sont possible en investissant dans l'immobilier classé, fonction de la date de dépôt du dossier :

• Loi Malraux régime Déduction sur le revenu imposable

• Loi Malraux régime Réduction sur l'impôt

Dans la pratique il reste très peu de programmes éligibles à la déduction sur le revenu.

• Rénover et restaurer les immeubles et quartiers historiques.

• Retrouver ainsi le charme de l'immobilier historique, couplé à l'avantage des normes actuelles.

• Acquérir un bien immobilier déclaré d'intérêt publique.

• Le louer (période variable selon le dispositif) à un locataire qui en fera sa résidence principale.

Loi Malraux régime Déduction

• Déduction de la totalité des travaux sur le Revenu Net Global Imposable.

Loi Malraux régime Réduction

• Réduction annuelle de vos impôts de 36% des dépenses (plafond de 100 000€ de travaux par an) en secteur sauvegardé.

• 27% en secteur Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

Une restauration d'un hôtel particulier dans une ville d'histoire, au sein d'un quartier de charme.
Un contribuable payant 41 000€ d'impôt (tranche marginale d'imposition à 41%) achète sur ce bel immeuble un appartement de 550 000€ (300 000€ de foncier et 250 000€ de travaux validés par les Architectes des Bâtiments de France).

Impact fiscal de l'opération :
Simplifier le raisonnement dans la tranche marginale à 41% avec une assiette totale de déduction des travaux sur le revenu de 200 000€.

• 1ère année 100 000€ x 41% = 41 000€ de réduction d'impôts soit un impôt à 0€.

• 2ème année 100 000€ x 41% = 41 000€ de réduction d'impôts soit un impôt à 0€.

• 3ème année 50 000€ x 41% = 20 500€ de réduction d'impôts soit un impôt à 20 500€

Soit une économie d'impôt sur trois année de 102 500€ !

La modification par la Loi de Finance 2009 de la déduction sur le revenu en réduction d'impôts pose 3 limites :

• La durée de mise en location est passée de 6 ans à 9 ans.

• L'Impact fiscal est moindre pour les revenus dans les tranches supérieures d'imposition.

• La nouvelle Loi Malraux est maintenant soumise au plafonnement des niches fiscales (réduction d'impôts plafonnée à 18 000€ + 6% du revenu net globale imposable).

Reste éligibles à l'ancienne mouture les opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Janvier 2009.

N'hésitez pas à nous consulter pour bénéficier de notre sélection de programmes éligibles aux deux dispositifs.

Les autres lois de défiscalisation par l'investissement immobilier :
Loi Duflot
Loi Duflot OutreMer (DomTom)
Loi Bouvard
Lmnp, Lmp
Loi Monuments Historiques