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Exil fiscal, toujours d'actualité ?



Un départ fiscal compensé par un retour des expatriés

Exit Tax : toujours l'exil fiscal ?
Les Français ont été nombreux a quitter la France pour des motifs souvent fiscaux (liés à leurs investissements) mais depuis 2011 le gouvernement a la volonté de contrôler ces départs et d'ajuster un impôt de déménagement à la sortie en fonction des bénéfices et des actifs détenus.

On constate ainsi une baisse des départs (+2% en 2013 contre +6% en 2011) notamment sur les contribuables payant l'impôt sur la fortune qui, précédemment installés chez nos voisins européens, rentrent maintenant en France.

Définition de l'Exit Tax

L'Exit Tax est un impôt redevable par tous les contribuables Français qui partent à l’étranger.

Ses caractéristiques sont les suivantes :
  • Il est à verser avant le départ.
  • C'est une taxe sur les plus values latentes.
  • Il vise à éviter que les personnes concernées (morales ou physiques) quittent le territoire vers des contrées fiscales plus accueillantes pour vendre leurs actifs, et bénéficier d'une imposition sur la plus-value plus favorable (et non payée en France).

Pour éviter une défiscalisation abusive, le contribuable est contraint de payer la plus-value (lors du départ) comme s'il s'agissait d'une vente.

Toutefois, le ministère des finances allège la taxe lors d’un retour en France et lorsque le contribuable prouve que les actifs sont toujours existant, un abattement sera effectué afin d’obtenir le remboursement d’une partie de la taxe.
Pour cela il faut respecter une certaine période et des conditions décidées par le gouvernement.

La France favorise les échanges économiques et internationaux à partir du moment où l'on motive son départ avec une démarche professionnelle, et non fiscale.






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