Le Crédit d'Impôts de Compétitivité Emploi (CICE) est une mesure phare du gouvernement actuel, dans la droite (si l'on peut dire) ligne du pacte de compétitivité.
Une explication s'impose pour comprendre l'éventuelle portée escomptée :
La réduction se fera sur l'impôts sur les sociétés (IS), elle sera calculée en fonction de la masse salariale de l'entreprise (le coût des salaires).
Le crédit d'impôts égal à 6% de la masse salariale viendra réduire l'impôt sur les sociétés à payer par l'entreprise.
S'agissant d'un crédit d'impôts, si le bénéfice de l'entreprise est nul, elle percevra alors un chèque de l'administration fiscale.
Une explication s'impose pour comprendre l'éventuelle portée escomptée :
La réduction se fera sur l'impôts sur les sociétés (IS), elle sera calculée en fonction de la masse salariale de l'entreprise (le coût des salaires).
Le crédit d'impôts égal à 6% de la masse salariale viendra réduire l'impôt sur les sociétés à payer par l'entreprise.
S'agissant d'un crédit d'impôts, si le bénéfice de l'entreprise est nul, elle percevra alors un chèque de l'administration fiscale.
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